25 Oct 2013

Isolation thermique: les députés votent la baisse de la TVA à 5,5% pour 2014

Publié par Scoopit

L’Assemblée nationale a adopté avec un très large consensus l’abaissement du taux de la TVA sur les travaux de rénovation thermique. La mesure devrait coûter un demi-milliard d’euros.

L’Assemblée nationale a voté vendredi la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans au lieu des 10% prévus. Cette mesure d’un coût pour l’Etat autour de 500 millions d’euros, introduite via un amendement socialiste au projet de budget 2014 et soutenue par le gouvernement …

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Ecima :

La pose par un professionnel de ouate de cellulose dans le cadre d’une isolation thermique sera évidemment concernée.

A noter qu’à compter de juillet 2014, le recours à des artisans labellisés sera une éco-condition pour obtenir les aides dédiées à aux travaux de rénovation thermique.

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