Newer Entries » Archive pour juillet, 2013

5 Juil 2013

Ouate de cellulose : oui aux sels de bores, non aux sels d’ammonium

Posté par Scoopit. 0 Commentaire

La Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques a décidé, mi-juin, de renouveler la validité des Avis Techniques pour les ouates de cellulose avec sels de bore jusqu’au 30 juin 2015, prolongeable jusqu’au 30 juin 2016 si nécessaire. L’Agence Qualité Construction qui avait mis en observation ce matériau, mis en cause sur les interventions ultérieures dans le bâtiment, a décidé de le remettre en liste verte.

 

Le syndicat européen ECIMA, regroupant la plupart des fabricants de ouates de cellulose a, en effet, mis en place un nombre important de moyens pour former et sensibiliser les utilisateurs de l’isolant : offre de protection des points lumineux, étiquettes sur tableau électrique, documentation Grand Public, …

 

Ce plan d’action a convaincu l’AQC. La ouate de cellulose retrouve ainsi sa place de matériau isolant performant. Par contre, les formulations aux sels d’ammonium sont définitivement et immédiatement interdites par arrêté paru au JO du 3 juillet 2013.

Ecima‘s insight:

Précisons que cet arrêté ne concerne que la vente, la distribution et la fabrication. En outre, comme l’indique le ministère de la santé sur son site "une fois la ouate sortie de son emballage et posée, elle est considérée comme partie intégrante du bâtiment et n’est en conséquent plus visée par cet arrêté."

 

Enfin rappelons que depuis novembre 2012, tous les fabricants du syndicat Ecima ont arrêté la production des ouates intégrant des sels d’ammonium.

See on www.bati-journal.com

5 Juil 2013

La ouate de cellulose, un point sur les idées reçues

Posté par Ecima. 0 Commentaire

idees-recuesToxicité, dangerosité, désagréments, odeurs d’ammoniac, les ouates de cellulose ont été injustement mises en cause sur de nombreux sujets ces derniers temps. Une mise au point s’impose.

Lire la suite

3 Juil 2013

Questions-réponses sur l’arrêté de retrait concernant les sels d’ammonium dans la ouate de cellulose

Posté par Ecima. 1 Commentaire

Ouate de celluloseUn arrêté ministériel (*) a été publié le 21 juin 2013 pour interdire  la fabrication et la distribution des ouates avec des additifs à base de sels d’ammonium. Voici quelques explications sur cette décision et ses conséquences.

Lire la suite

3 Juil 2013

Arrêté relatif à l’interdiction de mise sur le marché d’importation, de vente et de distribution et de fabrication d’isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d’ammonium

Posté par Scoopit. 0 Commentaire

JORF n°0152 du 3 juillet 2013 page 11108 texte n° 19  

 

ARRETE 

 

Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l’interdiction de mise sur le marché d’importation, de vente et de distribution et de fabrication d’isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d’ammonium

NOR: DEVP1315203A

 

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,  

Vu le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits, et notamment son article 2 ;  Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges ;  

Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et notamment son article 129 ;  

Vu la directive n° 89/106/CE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ;  

Vu la directive n° 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n° 2013/259/F ;  

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 521-6,  

Arrêtent :   

 

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium.

 

Article 2 Sont interdits la mise sur le marché, l’importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution, la vente ou la distribution et la fabrication des matériaux visés à l’article 1er.  

 

Article 3 Il sera procédé au retrait et au rappel des produits visés à l’article 1er.  

 

Article 4 Les frais afférents à l’application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.  

 

Article 5 La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.    

 

Fait le 21 juin 2013.

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, … 

Ecima‘s insight:

Toutes les explications sur le causes et conséquences de cet arrêté :

– Par le syndicat des producteurs de ouates de cellulose : http://bit.ly/16P0zia

– Par le Ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr/isolants-a-base-de-ouate-de-cellulose-adjuvantes-d-ammonium.html

See on www.legifrance.gouv.fr

3 Juil 2013

Les isolants à base de ouate de cellulose contenant des sels d’ammonium désormais interdits

Posté par Scoopit. 0 Commentaire

Un arrêté interministériel, paru aujourd’hui au Journal officiel, interdit immédiatement la mise sur le marché, l’importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution, la vente ou la distribution, ainsi que la fabrication des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium.

 

Le texte impose également le retrait et le rappel des produits déjà sur le marché. Les frais afférents à cette interdiction et au retrait sont à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.

(…)

Ecima‘s insight:

Les sels de bore de retour en grâce, au moins jusqu’à 2015

Le syndicat européen ECIMA, regroupant la plupart des fabricants de ouates de cellulose, a toutefois alerté en octobre dernier la CCFAT et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) sur des dégagements d’odeurs d’ammoniac dans des maisons isolées avec ce matériau. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a relevé à cette occasion que le règlement Reach autorise la présence de sels de bore dans des produits destinés au grand public jusqu’à une concentration de 5,5%. Une concentration supérieure à celle utilisée par les fabricants pour assurer l’ignifugation des ouates de cellulose.

 

Voilà donc les sels d’ammonium interdits dans ces isolants et les sels de bore de retour en grâce. La CCFAT vient d’ailleurs de prolonger la validité des avis techniques des produits à base de ouate de cellulose contenant des sels de bore jusqu’au 30 juin 2015, voire jusqu’au 30 juin 2016 si la recherche de substitut le nécessite.

See on www.actu-environnement.com

2 Juil 2013

[Ouate de Cellulose] Les isolants biosourcés sont dans la course

Posté par Scoopit. 0 Commentaire

C’est un secteur en pleine évolution avec, aujourd’hui, une solution pour toutes les applications y compris en isolation extérieure. Retour sur des produits qui se démocratisent…

 

Ouate de cellulose, laine de chanvre, fibre de bois ou encore, plus marginal, laine de mouton, plume de canard, textile recyclé, laine de lin… les isolants naturels ou biosourcés, d’origine végétale ou animale, suscitent un vif intérêt…

 

Selon les fabricants, ils ont, en effet, un impact moindre sur l’environnement : faible énergie grise, écobilan bien meilleur qu’un isolant minéral ou synthétique traditionnel, matières premières renouvelables (utilisant pour certains des ressources locales) et recyclables…

 

Ecima‘s insight:

Solution 1 : La ouate de cellulose

 

De couleur grise naturelle, elle est fabriquée à partir de journaux recyclés ou de boues papetières issues des imprimeries qui sont ensuite traités pour résister au feu, insectes et champignons.  

 

Le plus souvent commercialisée en vrac sous forme de fibres légères, la ouate de cellulose se met en œuvre par épandage manuel ou soufflage (à l’aide d’une machine à cardes ou à ventilateur) pour isoler les planchers des combles perdus ou non aménagés.  

 

L’isolation des parois verticales ou rampants de toiture est réalisée par insufflation ou projection humide avec une machine pneumatique. L’isolant en vrac remplissant les moindres recoins, l’isolation obtenue est homogène, les déperditions thermiques limitées. La garantie de performance de cette isolation dépend totalement de sa mise en œuvre, sous Avis technique. 

 

Certains fabricants proposent une version en panneaux semi-rigides souples (avec un liant à base de fibre polypropylène, polyéthylène) pour l’isolation thermique entre chevrons des toitures. La conductivité thermique λ de la ouate de cellulose à l’état sec varie de 0,035 à 0,041W/m.K suivant la densité (50-65 kg/m3 en insufflation, 40-50kg/m3 en projection). Il faut compter 400mm d’épaisseur en isolation de plancher des combles perdus.  

 

La ouate de cellulose contribue également au confort d’été en présentant d’excellentes capacités de déphasage thermique (12 heures) retardant l’augmentation de la température à l’intérieur du bâtiment. En complément des propriétés thermiques, la structure enchevêtrée de la ouate de cellulose garantit un très bon affaiblissement acoustique.

See on www.batirama.com