3 Juil 2013

Les isolants à base de ouate de cellulose contenant des sels d’ammonium désormais interdits

Publié par Scoopit

Un arrêté interministériel, paru aujourd’hui au Journal officiel, interdit immédiatement la mise sur le marché, l’importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution, la vente ou la distribution, ainsi que la fabrication des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium.

 

Le texte impose également le retrait et le rappel des produits déjà sur le marché. Les frais afférents à cette interdiction et au retrait sont à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.

(…)

Ecima‘s insight:

Les sels de bore de retour en grâce, au moins jusqu’à 2015

Le syndicat européen ECIMA, regroupant la plupart des fabricants de ouates de cellulose, a toutefois alerté en octobre dernier la CCFAT et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) sur des dégagements d’odeurs d’ammoniac dans des maisons isolées avec ce matériau. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a relevé à cette occasion que le règlement Reach autorise la présence de sels de bore dans des produits destinés au grand public jusqu’à une concentration de 5,5%. Une concentration supérieure à celle utilisée par les fabricants pour assurer l’ignifugation des ouates de cellulose.

 

Voilà donc les sels d’ammonium interdits dans ces isolants et les sels de bore de retour en grâce. La CCFAT vient d’ailleurs de prolonger la validité des avis techniques des produits à base de ouate de cellulose contenant des sels de bore jusqu’au 30 juin 2015, voire jusqu’au 30 juin 2016 si la recherche de substitut le nécessite.

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